Situation juridique en Floride / ÉTATS-UNIS


Les États-Unis est le pays qui a le plus d’années d’expérience dans le processus de GPA. Les premières GPA sont connues dans les années 80, il y a presque quatre décennies. C'est le pays traditionnellement le plus connu, puisque la majorité des personnes célèbres l’ont choisi, non pas parce que cette destination serait la plus sûre, mais parce que la législation y est la plus permissive, comme c’est le cas en Floride. Pour cela, cette dernière s'est convertie en l'un des États les plus fréquentés pour ce type de processus.

 

1. Loi aux USA

Les États-Unis sont caractérisés pour être un état fédéral, c’est pourquoi chaque état a ses propres lois, ce qui est extrapolé à la GPA. Ainsi, la gestation pour autrui est interdite dans certains états, alors qu’elle est permise dans d’autres.
 

2. Où la GPA est réglementée

Dans les états où la gestation pour autrui est régulée, chaque état fixe ses propres conditions, mais en général, tous types de famille sont acceptés. La mère porteuse doit choisir les parents intentionnels, qui, à leur tour, peuvent l’accepter ou la rejeter. Entre les 13 états dans lesquels la GPA est permise, nous pouvons mettre en avant la Floride, la destination la plus demandée. En Utah ou Washington, la gestation pour autrui est altruiste et la gestation pour autrui commerciale est pénalisée.

En deuxième lieu, il existe un groupe de 15 États dénommé "SUBRROGACY-FRIENDLY". Ici des territoires se situent comme l'Idaho, le Connecticut ou Rhode Island et se montrent favorables à ce type de maternité, bien qu'il n’existe aucune une loi qui couvre la gestation pour autrui. Ce sont les tribunaux qui décident dans chaque cas.
 

3. Où la GPA n’est pas réglementée

Certains états interdisent la gestation pour autrui. Parmi ces états, certains la considèrent comme un délit pénal, tels que l’Arizona, le Michigan et New York. Par conséquent, ils imposent des amendes et des peines de prison, non seulement aux parents d'intention, mais à toute personne qui participe au processus de GPA. D’autres, enrevanche, n'établissent pas de peine : ils déclarent simplement l'accord de subrogation nul.
 

4. Type de gestation

Tout comme dans la majorité de pays, ce qui se pratique aux USA est la gestation totale. Il s’agit de celle dans laquelle la mère porteuse n'apporte pas de matériel génétique (ce qui est défendu dans la majorité des pays où la GPA est pratiquée). Le matériel génétique est soit apporté par les parents d'intention, soit au moyen d'un donneur (ovocytes et/ou sperme). Le donneur peut être anonyme ou choisi.
 

5. Assurance médicale

Aux USA, la santé est privée. Aussi, tous les frais dérivés d’un processus de gestation devront être assumés par les parents intentionnels. En conséquence, pour éviter des possibles frais médicaux qui ne seraient pas prévus, il est recommandable de s’assurer que l’assurance médicale de la mère porteuse couvre cette pratique. Si tel n’est pas le cas, il est recommandable de faire une assurance à la mère de substitution gestationnelle pour qu’elle soit couverte, ainsi qu’une assurance qui couvre les frais de l'enfant, puisque celle de la gestatrice ne les couvrira pas. Cette assurance doit envisager les frais de couveuse, d'opérations, de grossesse gémellaire etc.
 

6. Filiation France

La reconnaissance de la filiation n’est pas forcément automatique. Une fois initiée, une procédure judiciaire est réalisée, où sera dictée une sentence qui déclarera la filiation des parents, en plus de supprimer la filiation qui peut s'établir avec la mère porteuse et son mari si elle est mariée. C'est généralement le cas en Floride.

En ce qui concerne la nationalité, le fait simple d'être né aux États-Unis permet à l’enfant d’opter pour la nationalité américaine, et ce, bien que les parents soient Français. En revanche, ceux-ci pourront ensuite demander nationalité française bien que la gestation pour autrui ne soit pas permise en France. Grâce à la jurisprudence en faveur des Sentences du TEDH, sur l'inscription de relations de filiation constituées à l'étranger, les registres sont obligés d’enregistrer les bébés.

Avantages et Inconvénients de Etats-Unis


AVANTAGESINCONVÉNIENTS
Le couple de commanditaires obtient une sentence judiciaire au nom des deux parents.La sentence doit être reconnue par la suite en France.
N’importe qui peut réaliser ce processus, indépendamment de son état civil, ou de sa condition sexuelle : couples hétérosexuels, concubins de droits ou de fait, célibataires (homme ou femme) ou encore couples homosexuels.La sécurité sociale n'existe pas, par conséquent tous les frais médicaux qui peuvent se produire sont à votre charge.
Il n’y a pas de prix fixe. Si des frais extra apparaissent, comme par exemple la couveuse, vous devrez les payer, ce qui pourra faire monter en flèche le prix du processus.
On manque de mères porteuses, aussi, le temps d’assignation d’une mère porteuse peut tarder 6 ou 8 mois.
L’agence vous assigne une mère porteuse, mais celle-ci doit vous accepter en retour comme parents intentionnels.
Le coût du processus est le plus cher au monde. Il peut coûter entre 90.000 € et 180.000 euros, s’il n’y a pas de surprises.