Situation juridique en Géorgie


La Géorgie, comme l'Ukraine, a choisi de légalisé la gestation pour autrui. Sa législation date de 1997 et garantit les droits des futurs parents. En ce sens, si un embryon conçu par un couple à la suite de l'application de techniques de reproduction assistée est transféré dans le corps d'une autre femme, les parents de l'enfant seront le couple. Avec le consentement de la mère porteuse, le nom des parents commettants figurera directement sur l'acte de naissance géorgien. Malheureusement, le consulat français ne tiendra pas compte de ce certificat et enregistrera la mère porteuse comme mère de l'enfant, selon le principe (mater semper certa est), c'est-à-dire que la filiation de la mère est déterminée par la naissance.

 

1. Loi en Géorgie

Article 143 ; Section b : La gestation pour autrui est permise si une femme n'a pas d'utérus, dans le but de réaliser l'évolution et la croissance de l'embryon obtenu à la suite de son transfert dans l'utérus d'une autre femme, appelée " mère porteuse ".

Bien que cet article stipule que la seule condition est l'absence d'utérus, toute malformation ou incapacité médicale à gestation permet la réalisation du processus.

Pour appliquer cette méthode, il est nécessaire d'avoir le consentement écrit du couple avec l'intention d'avoir l'enfant. Aux yeux du gouvernement géorgien, ce document signé reconnaîtra la paternité du couple au moment de la naissance.

Dans ce pays, la maternité de substitution ne peut être effectuée que par des couples hétérosexuels. Les couples homosexuels, ainsi que les femmes et les hommes célibataires, sont complètement exclus.
 

2. Conditions

En ce qui concerne l'obligation pour les futurs parents d'initier un processus de gestation pour autrui en Géorgie, les points suivants ressortent :

  • Être un couple marié hétérosexuel
  • Problème de fertilité nécessitant un processus de gestation pour autrui


  • En ce qui concerne les exigences et le choix de la mère porteuse, elle doit déjà avoir eu un enfant à elle et ne doit pas avoir plus de 35 ans. De plus, elles sont choisies pour avoir un niveau socio-économique moyen-haut, évitant que la situation de pauvreté soit la raison pour laquelle elles deviennent enceintes.

    Les mères porteuses sont également soumises à une série de tests psychologiques qui aident à filtrer les femmes dont la seule motivation est économique et qui veulent aider.
 

3. Filiation France

Ce n’est pas nécessaire une preuve d’ADN.

Pour les enfants nés de parents français, il est préférable de mettre sur l'acte de naissance la mère porteuse, en quittant le pays avec un conduit sûr. Le bébé peut être préenregistré à l'état civil et, si vous le souhaitez, vous pouvez demander le passeport du bébé. Cependant, cela implique un séjour supplémentaire de 2 à 3 semaines car le passeport vient de France par la valise diplomatique. Une fois en France, la mère commettante ou le second conjoint doit procéder à l'adoption de l'enfant, droit reconnu par la Cour de cassation française depuis juillet 2017.

Avantages et Inconvenients de Géorgie


AVANTAGES INCONVENIENTS
Ils offrent des programmes à prix fermés qui incluent la plupart des éventualités possibles. Dans la grande majorité des cas, il n'y a donc pas de frais supplémentaires..Vous n'obtenez pas une sentence mais un certificat de naissance avec l'apostille de La Haye. L'enfant viendra au nom du père, et la mère devra adopter l'enfant, une fois en France. (Procédure sans complications).
Le coût d'un processus est beaucoup moins élevé qu'aux États-Unis. La plupart des programmes vont de 50 000 à 60 000 euros au total.Seulement les couples hétérosexuels mariés.
GESTLIFE dispose de ses propres bureaux et de son propre personnel (13 personnes) à Kiev, dédiés au contrôle et à la surveillance des processus.La mère commettante doit prouver par un certificat médical qu'elle est incapable de gestation ou qu'elle présente un risque grave pour sa santé.
Proximité : 3 heures et demie de vol.

Contactez-nous

Nous sommes ici pour vous guider et résoudre toute question que vous pourriez avoir sur les processus de gestation pour autrui et les services que nous vous offrons á GestLife.

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