Gestation pour autrui au Portugal
GPA au Portugal
Qui peut effectuer des procédures de gestation pour autrui au Portugal ?
Dans ce PAYS, les personnes suivantes peuvent effectuer des procédures de gestation pour autrui :
Les couples hétérosexuels portugais, ou ayant une résidence permanente au Portugal, mariés, dans lesquels la mère commanditaire n'a pas d'utérus.
La loi sur la gestation pour autrui au PORTUGAL
Le 22 août 2016, la loi 25/2016 a été publiée, établissant les conditions de mise en œuvre de la gestation pour autrui au Portugal, qui n'était pas autorisée jusqu'alors, entrant en vigueur en août 2017.
Elle a été abrogée par la Cour constitutionnelle portugaise, considérant qu'elle violait des principes et des droits, notamment le rennoncement de la mère porteuse.
En juillet 2019, un projet de loi sur la gestation pour autrui a de nouveau été adopté, mais il n'y a pas eu de consensus parmi les députés pour inclure la période de repentir, de sorte que la Cour constitutionnelle a de nouveau mis son veto.
Par la suite, le 26 novembre 2021, il a été approuvé à nouveau (promulgué par le président du Portugal le 30 novembre 2021), autorisant la mère porteuse à se repentir dans les 20 jours suivant l'accouchement.
Le règlement autorise l'accès aux "utérus de substitution" aux femmes dépourvues d'utérus ou souffrant d'une lésion ou d'une situation clinique qui les empêche "absolument et définitivement" de tomber enceintes, sans aucun avantage financier.
Les couples hétérosexuels portugais, ou ayant une résidence permanente au Portugal, mariés, dans lesquels la mère commanditaire n'a pas d'utérus.
La loi sur la gestation pour autrui au PORTUGAL
Le 22 août 2016, la loi 25/2016 a été publiée, établissant les conditions de mise en œuvre de la gestation pour autrui au Portugal, qui n'était pas autorisée jusqu'alors, entrant en vigueur en août 2017.
Elle a été abrogée par la Cour constitutionnelle portugaise, considérant qu'elle violait des principes et des droits, notamment le rennoncement de la mère porteuse.
En juillet 2019, un projet de loi sur la gestation pour autrui a de nouveau été adopté, mais il n'y a pas eu de consensus parmi les députés pour inclure la période de repentir, de sorte que la Cour constitutionnelle a de nouveau mis son veto.
Par la suite, le 26 novembre 2021, il a été approuvé à nouveau (promulgué par le président du Portugal le 30 novembre 2021), autorisant la mère porteuse à se repentir dans les 20 jours suivant l'accouchement.
Le règlement autorise l'accès aux "utérus de substitution" aux femmes dépourvues d'utérus ou souffrant d'une lésion ou d'une situation clinique qui les empêche "absolument et définitivement" de tomber enceintes, sans aucun avantage financier.
Caractéristiques particulières du pays
La loi portugaise sur la gestation pour autrui exige que la mère porteuse prouve par un certificat médical qu'elle n'a pas d'utérus ou qu'en raison de problèmes médicaux, son utérus n'est pas en mesure d'assurer la gestation d'un enfant. La loi ne mentionne pas d'autres raisons possibles, ce qui réduit considérablement les possibilités d'accès :
🔹 Seule la gestation pour autrui altruiste est autorisée. La mère porteuse ne peut recevoir aucune rémunération ou compensation financière pour mener la grossesse à terme.
🔹Vous devez être portugais ou résident permanent au Portugal.
🔹Vous devez être un couple hétérosexuel marié (à l'exclusion des célibataires).
🔹Vous devez être de nationalité portugaise ou résider de manière permanente au Portugal.
🔹L'exécution et l'acceptation du traitement dépendent de l'autorisation du CNPMA (Conselho Nacional de Procriação Medicamente Assistida) et de l'avis préalable de l'Ordem dos Médicos (Ordre des Médecins).
🔹Il n'y a pas de sécurité sociale. Par conséquent, tous les frais médicaux éventuels sont à votre charge.
🔹Il n'y a pas de prix fixe pour la gestation pour autrui au Portugal. Il y a des frais supplémentaires, tels que les couveuses, etc. Vous devrez les payer et le coût de la procédure peut augmenter.
Depuis que la loi est entrée en vigueur en 2016, il n'y a eu qu'un seul processus de gestation pour autrui, dans lequel une mère porteuse a utilisé sa propre mère (c'est-à-dire la future grand-mère du bébé) comme mère porteuse pour porter le bébé, ce qui fait de cette loi une belle théorie, mais dans la pratique, très peu de couples peuvent en profiter.
🔹 Seule la gestation pour autrui altruiste est autorisée. La mère porteuse ne peut recevoir aucune rémunération ou compensation financière pour mener la grossesse à terme.
🔹Vous devez être portugais ou résident permanent au Portugal.
🔹Vous devez être un couple hétérosexuel marié (à l'exclusion des célibataires).
🔹Vous devez être de nationalité portugaise ou résider de manière permanente au Portugal.
🔹L'exécution et l'acceptation du traitement dépendent de l'autorisation du CNPMA (Conselho Nacional de Procriação Medicamente Assistida) et de l'avis préalable de l'Ordem dos Médicos (Ordre des Médecins).
🔹Il n'y a pas de sécurité sociale. Par conséquent, tous les frais médicaux éventuels sont à votre charge.
🔹Il n'y a pas de prix fixe pour la gestation pour autrui au Portugal. Il y a des frais supplémentaires, tels que les couveuses, etc. Vous devrez les payer et le coût de la procédure peut augmenter.
Depuis que la loi est entrée en vigueur en 2016, il n'y a eu qu'un seul processus de gestation pour autrui, dans lequel une mère porteuse a utilisé sa propre mère (c'est-à-dire la future grand-mère du bébé) comme mère porteuse pour porter le bébé, ce qui fait de cette loi une belle théorie, mais dans la pratique, très peu de couples peuvent en profiter.
