MexiquePays de non-droit, mais là où elle est pratiquée
Les pays qui n'ont pas de législation spécifique sur la gestation pour autrui, mais où les procédures de gestation pour autrui sont couramment pratiquées
Partant du principe que ce qui n'est pas interdit est autorisé, de nouvelles destinations apparaissent dans les pays où il n'existe pas de législation spécifique sur la Gestation pour autrui.
Ces pays n'ont pas de loi explicite sur la Gestation pour autrui, et les processus qui s'y déroulent se font avec l'intervention d'un tribunal local, qui reconnaît la paternité du père commanditaire.
Il s'agit d'un vide juridique, qui n'est pas sans risque puisque, en l'absence de loi, il y a un risque que, tôt ou tard, une loi soit promulguée, sans que l'on sache a priori dans quel sens (qu'il s'agisse de la réglementer positivement ou de l'interdire) :
Ces pays n'ont pas de loi explicite sur la Gestation pour autrui, et les processus qui s'y déroulent se font avec l'intervention d'un tribunal local, qui reconnaît la paternité du père commanditaire.
Il s'agit d'un vide juridique, qui n'est pas sans risque puisque, en l'absence de loi, il y a un risque que, tôt ou tard, une loi soit promulguée, sans que l'on sache a priori dans quel sens (qu'il s'agisse de la réglementer positivement ou de l'interdire) :
Estos países son:
PAIS | Casadas | No Casadas | Varones Solteros | Mujeres Solteras | Parejas Homosexuales Masculinas | Parejas Heterosexuales Femeninas | Personas Trans |
COLOMBIA | SI | SI | SI | NO | SI | NO | NO |
MÉXICO | SI | SI | SI | NO | SI | NO | NO |
ARGENTINA | SI | SI | SI | NO | SI | NO | NO |
GESTLIFE dispose de ses propres bureaux au Mexique et en Colombie.
REMARQUE IMPORTANTE : ce tableau est fourni à titre indicatif. Veuillez consulter l'un de nos conseillers familiaux pour connaître les conditions particulières de chaque pays, car les exigences en matière de Gestation pour autrui varient d'un pays à l'autre.
REMARQUE IMPORTANTE : ce tableau est fourni à titre indicatif. Veuillez consulter l'un de nos conseillers familiaux pour connaître les conditions particulières de chaque pays, car les exigences en matière de Gestation pour autrui varient d'un pays à l'autre.
