La gestation pour autrui dans d'autres pays européens
Nous rendons l'impossible possible
Il s’agit de pays où l’on entend parfois parler de la gestation pour autrui. Certains ne sont réglementés que pour les citoyens résidents du pays, ou n’ont pas de réglementation du tout, de sorte qu’ils ne sont pas régis par une loi sur la gestation pour autrui, mais par leur propre code civil et les lois correspondantes.
La gestation pour autrui au Royaume-Uni
La gestation pour autrui au Royaume-Uni n'est accessible qu'aux ressortissants britanniques. En outre, la mère porteuse a le droit de se retirer et de garder le bébé.
La gestation pour autrui en Belgique
La gestation pour autrui en Belgique ne fait l'objet d'aucune législation, de sorte que l'enfant qui y naît est évidemment belge. Toutefois, la loi ne prévoit pas de compensation financière pour la mère porteuse. Tout contrat signé entre les parents et la mère porteuse est nul et non avenu. Récemment, les autorités belges ont demandé à leurs consulats de ne pas enregistrer les enfants nés par le biais d'une mère porteuse.
La gestation pour autrui en République Tchèque
Certaines agences de gestation pour autrui pratiquent la gestation pour autrui en République tchèque et font naître les enfants dans des pays tiers. Il n'existe pas de législation autorisant la gestation pour autrui en République tchèque, et nous nous trouvons donc une fois de plus dans le domaine des lacunes et des ombres juridiques. Cependant, malgré l'absence de législation spécifique, la gestation pour autrui commerciale, c'est-à-dire la rémunération de la mère porteuse, est interdite.</p
Toutefois, en 2022, le bureau d'enregistrement de Prague a cessé d'enregistrer les enfants nés par le biais d'une mère porteuse. Lorsque le bureau d'enregistrement est contacté, la police est informée par le bureau d'enregistrement et interroge séparément les parents commanditaires et la mère porteuse. Certaines agences recommandent de mentir au bureau d'état civil, ce qui peut conduire à un délit de fausse déclaration à un fonctionnaire.
La police est intervenue dans cette affaire, avec l'arrestation de plusieurs médecins impliqués dans le processus, connu sous le nom d'OPÉRATION SPANIEL. Pour toutes ces raisons, ce type de programme est déconseillé. Pour plus d'informations, veuillez cliquer sur le lien suivant.
Il faut comprendre que les parents commettent deux infractions
- Mentir à un fonctionnaire, lorsque la femme enceinte se fait passer pour sa petite amie.
- Falsification dans un document public, lorsqu'ils font une déclaration devant un notaire, où ils disent que le processus a été altruiste, et que la femme enceinte n'a rien facturé.
Comme la femme enceinte figurera inévitablement sur l'acte de naissance, elle doit renoncer à l'enfant pour que les parents du pays de destination puissent ensuite entamer une procédure de filiation ou d'adoption par le second conjoint, selon le pays, mais aucun notaire tchèque n'acceptera de rédiger un tel document, car on ne peut renoncer à un bébé par un simple acte notarié.
Les agences exigent également un document des parents, indiquant qu'il s'agit d'une gestation altruiste (la falsification d'un document public devant un notaire est un délit), ce qui n'est évidemment pas vrai et peut conduire à un délit de faux document.
La gestation pour autrui à Chypre
Chypre est une île de la mer Méditerranée, divisée en deux, lorsque le 20 juillet 1974, la Turquie a envahi l'île, occupant 38% de l'île et fondant la RÉPUBLIQUE TURQUE DE CHYPRE DU NORD. Depuis lors, les deux nations sont officiellement en guerre, bien que les journaux n'en parlent pas, et le pays est divisé en deux, séparés par une zone de sécurité à nation unique connue sous le nom de "LIGNE VERTE". La REPUBLIQUE TURQUE DE CHYPRE DU NORD est un État NON reconnu par l'Union européenne et la plupart des pays du monde.
Ainsi, aujourd'hui, Chypre est divisée en deux pays : :
- RÉPUBLIQUE TURQUE DE CHYPRE DU NORD: ce pays n'interdit pas la gestation pour autrui, mais dépend de la Turquie, qui l'interdit (pour tous les groupes et individus).
- CHYPRE DU SUD: il existe une loi sur la gestation pour autrui altruiste (la mère porteuse ne peut pas recevoir de compensation), et elle est réservée aux couples hétérosexuels ayant des problèmes médicaux qui les empêchent de devenir parents (c'est-à-dire qu'elle n'est pas destinée aux célibataires).
Que propose alors l'agence qui présente Chypre comme une destination idéale pour les hommes célibataires ?:
- Procéder à une fécondation in vitro entre le père d’intention (vous) et la mère porteuse, comme s'il s'agissait d'un couple.
- L'enfant naît à Chypre du Nord.
- Il est enregistré à Chypre Sud.
- Ou il est né et enregistré dans un pays européen qui n'a pas de loi sur la gestation pour autrui.
- Soit il est né et enregistré dans un pays comme le Portugal ou un autre pays européen.
Le fait qu'un enfant né dans un pays soit enregistré (nous n'entrerons pas dans les détails de la manière illégale dont ils le font) dans un autre pays est un crime très grave, qui n'atteint que les parents, puisque la clinique se limite à donner naissance à un enfant. En outre, étant donné que là où la naissance a eu lieu, aucune loi n'autorise une personne seule à avoir un enfant par le biais d'une mère porteuse, la mère porteuse sera toujours la mère de l'enfant, car aucune loi ne lui permet d'y renoncer, et elle peut, si elle le souhaite, rendre son avenir en tant que parent(s) très incertain et compliqué.
Ce n'est qu'une question de temps avant qu'un scandale n'éclate, comme ce fut le cas en République tchèque en mars 2022, où Interpol est intervenu, arrêtant plusieurs médecins d'une clinique où étaient pratiquées des FIV, ainsi que plusieurs parents, ce qui a été tristement connu sous le nom d'OPÉRATION SPANIEL.
