La gestation pour autrui au Mexique

Nous rendons l'impossible possible

Qui peut pratiquer la gestation pour autrui au Mexique ?

Le Mexique est un pays où la gestation pour autrui est désormais pratiquée par des cliniques sur une base altruiste. Bien qu’il n’existe pas de législation explicite concernant la gestation pour autrui, les couples hétérosexuels mariés ou non mariés, ainsi que les hommes célibataires, sont autorisés à y avoir recours.

Le Mexique fait donc partie des pays où l’absence de cadre légal clair nécessite une vigilance particulière de la part des parents d’intention. Il est essentiel d’en être conscient au moment de choisir le pays dans lequel engager une procédure de gestation pour autrui.

L’un des principaux avantages du Mexique réside dans ses coûts, nettement inférieurs à ceux pratiqués aux États-Unis.

Gestlife au Mexique

Tout d’abord, un peu d’histoire

Il n’existe pas de loi explicite sur la gestation pour autrui au Mexique. Certains États, comme Sinaloa, Querétaro, Coahuila et San Luis Potosí, interdisent explicitement la gestation pour autrui. Tabasco et Sinaloa limitent le droit de recourir à une procédure de gestation pour autrui aux seuls citoyens mexicains. Les autres États mexicains ne disposent d’aucune législation spécifique, ni favorable ni défavorable.

À Mexico (anciennement appelée « ville de Mexico »), il n’y a pas de loi sur la gestation pour autrui à proprement parler, mais une proposition de loi visant à garantir les droits de filiation des parents d’intention, ainsi qu’une jurisprudence abondante reconnaissant ces droits.

Pendant plusieurs années, et jusqu’au 16 janvier 2016, Tabasco était l’État de référence pour les processus de gestation pour autrui, sa législation l’autorisant pour les couples mexicains et ne l’interdisant pas explicitement pour les étrangers.

Cependant, en raison d’abus commis par certains couples, l’État de Tabasco a fini par interdire la gestation pour autrui aux citoyens étrangers à compter du 16 janvier 2016. Il a néanmoins respecté les processus déjà engagés (c’est-à-dire les contrats déjà signés avec des mères porteuses, même si celles-ci n’étaient pas encore enceintes), conformément au principe selon lequel aucune loi ne peut être rétroactive. Cela a marqué la fermeture du Mexique aux ressortissants étrangers dans le cadre de ces procédures.

Pendant plusieurs années — et jusqu’à récemment — cela a signifié la fin de la gestation pour autrui au Mexique pour les étrangers.

Mais en juin 2021, la Cour suprême du Mexique, saisie par une clinique, a statué que l’État de Tabasco avait outrepassé ses compétences, et a laissé aux États la possibilité de décider s’ils souhaitent réglementer les conditions économiques de la gestation pour autrui ou laisser cette question à la libre entente des parties.

La Cour a estimé qu’il est « infondé de prétendre qu’il existe une obligation pour les législateurs locaux de prévoir la gratuité des contrats de gestation pour autrui ». Par conséquent, un État peut imposer la gratuité, fixer des conditions de rémunération ou laisser cette décision aux parties privées. À ce jour, l’État de Tabasco n’a pas encore modifié sa législation.

C’est pourquoi de nombreuses cliniques mexicaines proposent à nouveau des procédures de gestation pour autrui, même si aucun État mexicain ne dispose encore d’un cadre législatif explicite en sa faveur.

Depuis cette décision, plusieurs États ont cependant légiféré pour interdire la gestation pour autrui aux étrangers : Sinaloa, Querétaro, Coahuila et San Luis Potosí.

Situation juridique actuelle au Mexique

À Mexico, il n’existe pas à proprement parler de loi sur la gestation pour autrui, mais une proposition de loi vise à garantir les droits de filiation des parents d’intention, et une jurisprudence abondante reconnaît ces droits.

Actuellement, les tribunaux reconnaissent les droits des parents d’intention. Toutefois, il est important de noter qu’aucun État mexicain ne dispose d’une loi explicite sur la gestation pour autrui, ce qui place le Mexique parmi les pays dépourvus de législation spécifique en la matière.

C’est donc la jurisprudence des tribunaux qui accorde des droits aux parents d’intention.

Consultez votre conseiller familial pour découvrir les programmes proposés par Gestlife au Mexique, ainsi que leurs caractéristiques.

À quel nom l'enfant sera-t-il enregistré après sa naissance ?

Une fois que la naissance a eu lieu, les parents intentionnels doivent enregistrer l’enfant dans le registre civil de ville de Mexico, pour lequel un certificat de naissance délivré par la clinique et la sentence fournie par le tribunal doivent être fournis.

De cette manière, le passeport mexicain, le passeport de la nationalité des parents ou le sauf-conduit (en fonction de la nationalité des parents) est obtenu.

Consultez votre dossier avec votre conseiller familial chez Gestlife. Dans le cas d’un homme célibataire, la femme enceinte figure sur l’acte de naissance.

Type de gestation

Comme dans la plupart des pays, il s’agit de la gestation pour autrui ou gestation totale, c’est-à-dire celle dans laquelle la gestatrice ne fournit pas de matériel génétique, ce qui est interdit dans la plupart des pays qui pratiquent la gestation pour autrui.

Le matériel génétique est fourni soit par les parents intentionnels, soit par un donneur. Lorsque nous avons recours à une donneuse, il ne peut s’agir que d’une donneuse d’ovules, car dans ce pays, il n’y a pas de décision de justice, la paternité est déterminée par la filiation, et le père doit prouver sa relation biologique avec l’enfant. La donneuse peut être anonyme ou choisie.

Les donneuses sont généralement des femmes en bonne santé âgées de 18 à 26 ans, qui sont soumises à un contrôle médical strict pour garantir leur santé.
Si pour vous, ces inconvénients pèsent lourd, vous pouvez effectuer votre démarche dans un autre des pays que Gestlife vous propose. Consultez votre conseiller familial chez Gestlife.

Un représentant local du support qui parle votre langue

Notre personnel vous assiste dans notre bureau de Mexico D.F., Mexique dans votre langue (espagnol, français, italien, allemand, anglais, portugais). Dans un processus où les questions juridiques se mêlent aux questions médicales, il est important de parler la même langue et de se comprendre. Avec Gestlife, vous ne vous sentirez jamais comme un étranger dans un pays étranger.

C’est une chose qui semble évidente, lorsque dans certaines agences vous avez la chance de parler à un conseiller dans votre langue, mais dès que vous signez le contrat, le reste du personnel ne parle pas cette langue, et vous devrez vous défendre en anglais, ou dans une autre langue, avec des traducteurs. Assurez-vous auprès d’autres agences que cela ne se produira pas. Un an et demi (la durée d’une procédure) à devoir parler dans d’autres langues est très stressant.

Bureau propre au Mexique

Gestlife dispose de son propre bureau dans ce pays. Nous ne sommes pas des intermédiaires. Notre personnel s’occupera de vous dans notre bureau de Mexico D.F., Mexique dans votre langue.

Dans un processus où les questions juridiques se mêlent aux questions médicales, il est important de parler la même langue et de se comprendre. Avec Gestlife, vous ne vous sentirez jamais comme un étranger dans un pays étranger.

Assistance juridique au Mexique

Gestlife dispose d’avocats dans son bureau de Mexico D.F., Mexique pour vous assister tout au long du processus.

Assistance juridique dans votre pays d'origine

La plupart des « agences » terminent leur travail lorsqu’elles vous remettent le bébé. D’autres vous aident à quitter le pays, mais c’est ensuite à vous d’enregistrer votre bébé dans votre pays d’origine.

Chez Gestlife, nous disposons d’un réseau d’avocats dans tous les pays qui s’occupent des formalités administratives finales dans votre pays d’origine, ce qui vous permet d’enregistrer votre enfant sans problème.

Assistance personnelle pendant votre voyage

Nous faisons de notre mieux pour que le processus de maternité de substitution soit un voyage agréable et non un cauchemar. Mais il peut toujours y avoir des contretemps qui peuvent mettre en danger les parents commanditaires (maladie, accident).

Gestlife s’occupe de la gestion de votre assurance assistance voyage, pour vous garantir une assistance complète en cas d’incident, et nous nous occupons de la gestion et de l’organisation de tous les services liés à cette question, pour que vous n’ayez pas à vous en préoccuper.

Notre philosophie est de prendre soin des parents 24 heures sur 24.

Coût d'une gestation pour autrui au Mexique

Le coût d’une gestation pour autrui au Mexique varie entre 79.000 et 94.000 euros selon le programme et les garanties choisis.

Quels programmes puis-je souscrire au Mexique ?

Dans tous nos pays, vous pouvez souscrire les programmes suivants :

BASIC
STANDARD
STANDARD PLUS
STANDARD PLUS PREMIUM

Vous pouvez consulter les services inclus dans chaque programme dans les dossiers de chaque pays. Demandez-les à votre conseiller familial, sans engagement.

VIH, hépatite et maladies sexuellement transmissibles

Gestlife est l’une des rares agences à proposer des programmes pour les parents séropositifs au VIH, à l’hépatite ou aux maladies sexuellement transmissibles. De nos jours, cela ne constitue pas un obstacle à la parentalité. Si c’est votre cas, consultez votre conseiller familial et nous nous ferons un plaisir de vous aider.

Caractéristiques particulières du pays

En ausencia de ley de gestación subrogada Las parejas heterosexuales casadas, las, parejas de hecho, los solteros no están explícitamente reconocidos en la ley, pero tampoco lo tienen prohibido, ya que la jurisprudencia de los Tribunales así lo ha determinado. Por lo que pueden llevar a cabo el proceso.

Avantages et inconvénients

Avantages

Le coût de la procédure est beaucoup moins élevé qu’en Floride (États-Unis). La plupart des programmes se situent entre 70 000 et 90 000 euros au total.
Possibilité de programme PGS avec sélection du sexe.
Assurances multiples incluses dans certains programmes : assurance médicale pour la mère porteuse, assurance décès pour la mère porteuse ou le donneur, assurance décès du bébé avec reprise du programme, etc… Pour que, quoi qu’il arrive, vous puissiez réaliser votre rêve de devenir parents.

Inconvénients

La peine obtenue n’est pas reconnue par la plupart des pays. L’enfant sera au nom du père, et s’il y a un autre conjoint, l’adoption de l’enfant par le père devra se faire dans son pays d’origine, une fois dans son pays.
Les programmes mexicains ne prévoient pas un nombre illimité de FIV.