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La gestation pour autrui en Géorgie
Nous rendons l'impossible possible
Qui peut faire appel à une mère porteuse en Géorgie
- Les couples hétérosexuels mariés depuis plus d’un an, pouvant justifier d’une raison médicale les empêchant de procréer.
- Les couples hétérosexuels non mariés, pouvant justifier de plus d’un an de cohabitation et prouver qu’une raison médicale les empêche de procréer.
Le gouvernement géorgien avait présenté un projet de loi en juillet 2023 visant à empêcher les étrangers de recourir à la gestation pour autrui en Géorgie. Finalement, en janvier 2024, ce projet a été rejeté, et le gouvernement a mis en place certains protocoles destinés à garantir les droits des parties impliquées. Curieusement, une loi qui devait empêcher les futurs parents d’engager des procédures dans ce pays est devenue une loi leur offrant davantage de garanties. Par exemple, une fois qu’une gestatrice est assignée à un couple, elle ne peut plus changer librement de parents d’intention ni d’agence.
La Géorgie est donc redevenue une destination valable pour la gestation pour autrui, pour les couples hétérosexuels.
Gestlife dispose de ses propres bureaux à Tbilissi, la capitale géorgienne, ainsi que de son propre personnel, et propose exactement les mêmes programmes et services que dans les autres pays où nous sommes présents. N’hésitez pas à demander à votre conseiller familial de vous informer sur ce programme, ainsi que sur d’autres alternatives.
La gestation pour autrui en Géorgie, comme en Ukraine, est légale et encadrée par la loi. La législation géorgienne en la matière, en vigueur depuis 1997, garantit les droits des parents d’intention.
Ainsi, si un embryon conçu par un couple grâce aux techniques de procréation assistée est transféré dans l’utérus d’une autre femme, les parents légaux de l’enfant seront le couple. Avec le consentement de la gestatrice, le nom des parents d’intention est directement inscrit sur l’acte de naissance géorgien.
Malheureusement, le consulat espagnol ne reconnaît pas ce certificat et considère la gestatrice comme la mère de l’enfant, en vertu du principe mater semper certa est — la maternité étant juridiquement attribuée à la femme qui accouche.
La loi sur la gestation pour autrui en Géorgie
Article 143, section b : la gestation pour autrui est autorisée en Géorgie lorsqu’une femme est dépourvue d’utérus, afin de permettre le développement d’un embryon transféré dans l’utérus d’une autre femme, appelée « gestatrice ».
Bien que cet article précise que l’absence d’utérus est la condition d’accès à la gestation pour autrui en Géorgie, toute malformation ou pathologie rendant une grossesse impossible permet également de recourir à cette procédure.
Pour entamer un processus de gestation pour autrui en Géorgie, il est nécessaire d’obtenir le consentement écrit des parents d’intention et de la gestatrice. Ce document, une fois signé, permet la reconnaissance légale de la filiation par le gouvernement géorgien dès la naissance de l’enfant.
En Géorgie, la gestation pour autrui n’est légale que pour les couples hétérosexuels, ce qui exclut les couples de même sexe ainsi que les femmes ou les hommes célibataires souhaitant devenir parents.
Les conditions à remplir pour bénéficier d'une gestation pour autrui en Géorgie
En ce qui concerne les conditions que doivent remplir les futurs parents pour entamer une procédure de gestation pour autrui en Géorgie, les conditions suivantes se distinguent :
- Être un couple hétérosexuel marié depuis plus d’un an (changement législatif en septembre 2020, à partir duquel il faudra être marié depuis au moins un an) est également permis pour les couples qui peuvent prouver qu’ils vivent ensemble depuis au moins un an (contrat de location au nom des deux, être inscrit dans le registre des couples non mariés, faire des processus de fécondation in vitro depuis plus d’un an, ce qui prouve qu’ils sont ensemble, etc.)
Problème de fertilité nécessitant le recours à une mère porteuse.
- En ce qui concerne les exigences et le choix de la mère porteuse, celle-ci doit avoir déjà eu un enfant et ne doit pas être âgée de plus de 35 ans. En outre, elle doit avoir un niveau socio-économique moyen à élevé, de sorte que la pauvreté n’est pas une raison pour devenir mère porteuse.
À quel nom l'enfant sera-t-il enregistré après sa naissance ?
L’enfant né sera enregistré au nom des parents d’intention. Par la suite, dans le pays d’origine des parents d’intention, en fonction de la législation, la mère d’intention devra procéder à l’adoption de l’enfant, car la plupart des pays d’origine des parents d’intention ne reconnaissent que le père d’intention. Consultez votre cas avec votre conseiller familial chez Gestlife.
Un représentant local de support qui parle votre langue
Notre personnel vous assistera dans notre bureau de Tbilissi (Géorgie) dans votre langue (espagnol, français, italien, allemand, anglais, portugais). Dans un processus où les questions juridiques se mêlent aux questions médicales, il est important de parler la même langue et de se comprendre. Avec Gestlife, vous ne vous sentirez jamais comme un étranger dans un pays étranger.
C’est une chose qui semble évidente lorsque, dans certaines agences, vous avez la chance de parler à un charge d’assistancedans votre langue, mais une fois que vous avez signé le contrat, le reste du personnel ne parle pas cette langue et vous devrez vous défendre en anglais ou dans une autre langue, avec l’aide de traducteurs. Assurez-vous auprès d’autres agences que cela ne se produira pas. Un an et demi (la durée d’un processus) à devoir parler dans d’autres langues est très stressant.
Propre bureau en Géorgie
Gestlife dispose de son propre bureau dans ce pays. Nous ne sommes pas un intermédiaire. Notre personnel vous assistera dans notre bureau de Tbilissi, en Géorgie, dans votre langue. Dans un processus où les questions juridiques se mêlent aux questions médicales, il est important de parler la même langue et de se comprendre. Avec Gestlife, vous ne vous sentirez jamais comme un étranger dans un pays étranger.
Aide juridique en Géorgie
Gestlife dispose de juristes dans son bureau de Tbilissi, en Géorgie, pour vous assister tout au long de la procédure.
Assistance juridique dans votre pays d'origine
La plupart des « agences » terminent leur travail lorsqu’elles vous remettent le bébé. D’autres vous aident à quitter le pays, mais c’est ensuite à vous d’enregistrer votre enfant dans votre pays d’origine.
Chez Gestlife, nous disposons d’un réseau d’avocats dans tous les pays qui s’occupent des dernières formalités administratives dans votre pays d’origine afin que vous puissiez enregistrer votre enfant sans problème.
Assistance personnelle lors de vos déplacements
Nous faisons de notre mieux pour que le processus de gestation pour autrui soit un voyage agréable et non un cauchemar. Mais des incidents peuvent toujours survenir, qui peuvent mettre en danger les parents d’intention (maladie, accident).
Gestlife s’occupe de la gestion de votre assurance assistance voyage, pour vous garantir une assistance complète en cas d’incident, et nous nous occupons de la gestion et de l’organisation de tous les services liés à cette question, pour que vous n’ayez pas à vous en préoccuper.
Notre philosophie est de prendre soin des parents 24 heures sur 24.
Coût d'une procédure de gestation pour autrui en Géorgie
Une procédure de gestation pour autrui en Géorgie coûte entre 54.000 et 81.000 euros en fonction du programme et de la couverture fournie.
Quels programmes puis-je engager en Géorgie ?
Dans tous nos pays, vous pouvez vous abonner aux programmes suivants
- BASIC
- STANDARD
- STANDARD PLUS
- STANDARD PLUS PREMIUM
Vous pouvez consulter les services inclus dans chaque programme dans les dossiers de chaque pays. Demandez-les à votre conseiller familial, sans engagement.
VIH, hépatite et maladies sexuellement transmissibles
Gestlife est l’une des rares agences à proposer des programmes pour les parents dont le test est positif au VIH, à l’hépatite ou aux maladies vénériennes. De nos jours, cela ne constitue pas un obstacle à la parentalité. Si c’est votre cas, consultez votre conseiller familial et nous nous ferons un plaisir de vous aider.
Caractéristiques particulières du pays
- Vous n’obtenez pas de jugement, mais un acte de naissance avec l’apostille de La Haye. L’enfant sera au nom du père, et la mère d’intention devra adopter l’enfant une fois dans son pays (la procédure de gestation pour autrui en Géorgie n’est pas compliquée). Les prix sont un peu plus élevés qu’en Ukraine pour la gestation pour autrui en Géorgie.
- Seuls les couples hétérosexuels mariés peuvent avoir recours à une mère porteuse en Géorgie et les couples qui peuvent prouver qu’ils vivent ensemble depuis un an.
- La mère d’intention doit prouver, à l’aide d’un certificat médical, qu’elle n’est pas en mesure de procréer ou qu’elle présente un risque grave pour sa santé, et qu’elle doit donc avoir recours à une mère porteuse en Géorgie.
- Ces informations sont un résumé indicatif de la législation de votre pays concernant la gestation pour autrui. Nous vous recommandons de ne pas effectuer de procédure sans avoir préalablement parlé à l'un de nos conseillers juridiques, et la société n'est pas responsable des actions que les parents pourraient effectuer de leur propre chef sans l'avis direct de nos avocats.
