La gestation pour autrui en Argentine

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Qui peut effectuer une gestation pour autrui en Argentine?

L’Argentine est un pays qui est apparu récemment sur la carte des mères porteuses (il y a moins de deux ans).

La loi sur la gestation pour autrui en Argentine

Il n’existe aucune interdiction liée à la gestation pour autrui en Argentine, et les lois ne mentionnent aucune restriction en matière de nationalité.

La législation stipule qu’elle doit « garantir que toutes les personnes, indépendamment de leur origine ou de leur ascendance, aient les mêmes chances ». L’Argentine a connu des avancées significatives dans le domaine de la fertilité en Amérique latine ces dernières années.

Depuis 2014, les lois argentines permettent la signature d’un contrat de gestation pour autrui entre une femme argentine et un citoyen étranger, ce qui signifie que la convention est valide. L’article 558 stipule que « la fécondation peut avoir lieu par voie naturelle ou à travers des techniques de reproduction humaine assistée », un acte qui reconnaît les enfants nés par le biais de la gestation pour autrui en Argentine.

Le Code Civil Argentin peut être consulté dans son intégralité en ligne.

Autres articles connexes :

Art. 18 de la Constitution argentine (Principe de légalité pénale)
Art. 75 Inc 22 de la Constitution argentine (Traités internationaux)
Art. 16 de la Constitution argentine (Principe d’égalité)

Derniers développements

Ces derniers mois, les autorités ont intensifié les actions en justice contre les agences et les personnes impliquées dans des processus de gestation pour autrui. Ce sujet a été largement couvert par divers journaux en ligne, rendant compte des mesures prises, des cas récents et des implications juridiques. Pour plus de détails, vous pouvez consulter différentes sources d’information :

Infobae, principal média numérique d’Argentine :
« Turismo reproductivo”: investigan la venta de bebés argentinos a extranjeros por subrogación de vientres » (« Tourisme reproductif : enquête sur la vente de bébés argentins à des étrangers par le biais de la gestation pour autrui »).

« Madres pobres y clínicas de fertilización: la mega causa que investiga si la subrogación de vientres fue trata de personas » (« Mères pauvres et cliniques de fertilité : la méga-affaire visant à déterminer si la gestation pour autrui était une forme de traite des êtres humains »).

CNN Español – Argentine :
« Justicia argentina investiga una supuesta red de subrogación paga » (« La justice argentine enquête sur un réseau présumé de gestation pour autrui rémunérée »).

Perfil – Córdoba (journal en ligne) :
« Maternidad subrogada: la Justicia imputó a nueve personas por presunta trata de mujeres » (« Gestation pour autrui : la justice a inculpé neuf personnes pour trafic présumé de femmes »).

Fiscales.gob.ar – Site du ministère public :
« Allanaron centros de fertilidad en una causa que investiga un negocio ilícito transnacional con mujeres explotadas por la subrogación de vientres » (« Des centres de fertilité ont été perquisitionnés dans une enquête sur un commerce illicite transnational exploitant des femmes par le biais de la gestation pour autrui »).

Plus récemment, un couple italien a été arrêté à la frontière pour avoir payé une mère porteuse, dans un pays où les autorités n’« autorisent » une procédure que si elle est altruiste, c’est-à-dire sans compensation financière :

Corriere della Sera (Italie) :
« Argentina, dos italianos detenidos con un bebé nacido por gestación subrogada » (« Argentine : deux Italiens arrêtés avec un bébé né par gestation pour autrui »).

À ne pas oublier :

Le Registre civil de Buenos Aires change tous les quinze jours ses critères d’enregistrement des bébés. La déclaration du pape François (lui-même argentin), en octobre, a entraîné la fermeture temporaire du registre aux bébés nés par GPA, retenant des dizaines de parents dans le pays plus de trois mois, sans possibilité de retour.
Les cliniques argentines pratiquent des prix similaires à ceux des cliniques américaines : une procédure de FIV coûte environ 26 000 USD. Un programme en Argentine est donc plus cher qu’en Colombie ou en Albanie.
La femme enceinte ne peut pas recevoir de compensation. Or, toutes les agences proposant aujourd’hui des services en Argentine incluent des programmes où la mère porteuse est rémunérée. Si vous ne souhaitez pas finir comme le couple italien, l’Argentine n’est pas une destination recommandée.
La coexistence du dollar officiel et du dollar « bleu » entraîne une instabilité de prix permanente : les cliniques augmentent constamment leurs tarifs.
Il ne faut pas oublier que le président Milei, qui mène des réformes économiques importantes, est opposé à l’avortement. En Europe, il s’est aligné sur Mme Meloni (Italie), Mme Le Pen (France) ou Santiago Abascal (Espagne), tous fermement opposés à la gestation pour autrui. Il est donc peu probable qu’il soutienne une loi favorable à la GPA.
Les cliniques ne proposent pas de programmes illimités : chaque transfert d’embryon est facturé séparément.

Conclusion

Pour toutes ces raisons, l’Argentine pourrait bientôt interdire la gestation pour autrui aux étrangers. Même si cela ne se produit pas à court terme, l’absence totale de garanties légales est un motif suffisant pour ne pas recommander cette destination.

Vous êtes venus chez Gestlife pour éviter les ennuis. Pour les ennuis, il y a déjà Internet et les agences qui ne sont que des intermédiaires (elles n’ont aucune responsabilité juridique : c’est vous qui prenez le risque).

Si vous souhaitez devenir parents en toute sécurité, il existe d’autres destinations possibles comme :

l’Albanie
la Colombie
l’Ukraine
la Géorgie
la Grèce
les États-Unis
l’Arménie

Nous vous invitons à prendre rendez-vous avec un conseiller familial afin d’étudier ensemble le programme le mieux adapté à votre projet parental.