Aller au contenu 
Gestation pour autrui en Argentine, Analyse des risques & cadre légal
Notre programme de gestation pour autrui en Argentine rend l'impossible possible.
Qui peut envisager une gestation pour autrui en Argentine ?
L’Argentine est une destination récente sur la carte internationale de la maternité de substitution (depuis moins de deux ans). Toutefois, engager une démarche de gestation pour autrui Argentine nécessite une prudence extrême en raison du manque de garanties légales stabilisées.
La loi sur la gestation pour autrui en Argentine
Il n’existe aucune interdiction liée à la gestation pour autrui en Argentine, et les lois ne mentionnent aucune restriction en matière de nationalité.
La législation stipule qu’elle doit « garantir que toutes les personnes, indépendamment de leur origine ou de leur ascendance, aient les mêmes chances ». L’Argentine a connu des avancées significatives dans le domaine de la fertilité en Amérique latine ces dernières années.
Depuis 2014, les lois argentines permettent la signature d’un contrat de gestation pour autrui entre une femme argentine et un citoyen étranger, ce qui signifie que la convention est valide. L’article 558 stipule que « la fécondation peut avoir lieu par voie naturelle ou à travers des techniques de reproduction humaine assistée », un acte qui reconnaît les enfants nés par le biais de la gestation pour autrui en Argentine.
Le Code Civil Argentin peut être consulté dans son intégralité en ligne.
Autres articles connexes :
- Art. 18 de la Constitution argentine (Principe de légalité pénale)
- Art. 75 Inc 22 de la Constitution argentine (Traités internationaux)
- Art. 16 de la Constitution argentine (Principe d’égalité)
Derniers développements
Ces derniers mois, les autorités ont intensifié les poursuites judiciaires à l’encontre d’agences et de personnes impliquées dans des processus de gestation pour autrui en Argentine. Ce sujet a été largement relayé par divers médias numériques, qui ont rendu compte des mesures prises, des cas récents et des implications juridiques. Pour plus de détails, vous pouvez consulter différentes sources d’information :
Infobae, principal média numérique d’Argentine :
« Turismo reproductivo”: investigan la venta de bebés argentinos a extranjeros por subrogación de vientres » (« Tourisme reproductif : enquête sur la vente de bébés argentins à des étrangers par le biais de la gestation pour autrui »).
« Madres pobres y clínicas de fertilización: la mega causa que investiga si la subrogación de vientres fue trata de personas » (« Mères pauvres et cliniques de fertilité : la méga-affaire visant à déterminer si la gestation pour autrui était une forme de traite des êtres humains »).
CNN Español – Argentine :
« Justicia argentina investiga una supuesta red de subrogación paga » (« La justice argentine enquête sur un réseau présumé de gestation pour autrui rémunérée »).
Perfil – Córdoba (journal en ligne) :
« Maternidad subrogada: la Justicia imputó a nueve personas por presunta trata de mujeres » (« Gestation pour autrui : la justice a inculpé neuf personnes pour trafic présumé de femmes »).
Fiscales.gob.ar – Site du ministère public :
« Allanaron centros de fertilidad en una causa que investiga un negocio ilícito transnacional con mujeres explotadas por la subrogación de vientres » (« Des centres de fertilité ont été perquisitionnés dans une enquête sur un commerce illicite transnational exploitant des femmes par le biais de la gestation pour autrui »).
Plus récemment, un couple italien a été arrêté à la frontière pour avoir payé une mère porteuse, dans un pays où les autorités n’« autorisent » une procédure que si elle est altruiste, c’est-à-dire sans compensation financière :
Corriere della Sera (Italie) :
« Argentina, dos italianos detenidos con un bebé nacido por gestación subrogada » (« Argentine : deux Italiens arrêtés avec un bébé né par gestation pour autrui »).
Avant toute décision, il convient d’analyser les facteurs de risque majeurs :
- Le Registre civil de Buenos Aires modifie régulièrement ses critères d’enregistrement. Suite aux déclarations du Pape François, le registre a été temporairement bloqué, retenant des dizaines de parents sur place pendant plus de trois mois.
- Le prix gestation pour autrui Argentine est très élevé : les cliniques facturent environ 26 000 USD pour la FIV, rendant le parcours plus coûteux qu’en Colombie ou en Albanie.
- La législation exige un caractère strictement altruiste. La rémunération étant illégale, faire appel à une agence versant une compensation financière expose directement les parents à des poursuites pénales.
- La coexistence du dollar officiel et du dollar « bleu » crée une instabilité financière permanente avec une hausse continue des tarifs.
- Le président Milei, opposé à l’avortement et aligné sur les positions de Giorgia Meloni, Marine Le Pen ou Santiago Abascal, ne soutiendra aucune loi favorable à la maternité de substitution.
- Les cliniques ne proposent pas de forfaits illimités : chaque transfert d’embryon est facturé individuellement.
Conclusion
Pour l’ensemble de ces motifs, une interdiction formelle de la gestation pour autrui en Argentine pour les citoyens étrangers demeure très probable. Face à cette insécurité juridique, Gestlife vous oriente vers des destinations parfaitement encadrées (Albanie, Colombie, Ukraine, Géorgie, Grèce, États-Unis, Arménie). Prenez rendez-vous dès aujourd’hui avec un conseiller familial Gestlife pour concrétiser votre projet en toute sérénité.
- Ces informations sont un résumé indicatif de la législation de votre pays concernant la gestation pour autrui. Nous vous recommandons de ne pas effectuer de procédure sans avoir préalablement parlé à l'un de nos conseillers juridiques, et la société n'est pas responsable des actions que les parents pourraient effectuer de leur propre chef sans l'avis direct de nos avocats.
